{"id":3112,"date":"2021-10-27T10:25:15","date_gmt":"2021-10-27T08:25:15","guid":{"rendered":"https:\/\/estim-mediation.fr\/en-ligne\/?page_id=3112"},"modified":"2021-10-27T10:25:15","modified_gmt":"2021-10-27T08:25:15","slug":"politique-de-confidentialite-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/estim-mediation.fr\/en-ligne\/politique-de-confidentialite-2\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Engagement<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses missions, l\u2019Etablissement Public du Palais de la D\u00e9couverte et de la Cit\u00e9 des Sciences et de l\u2019Industrie (EPPDCSI), d\u00e9nomm\u00e9 Universcience, est amen\u00e9 \u00e0 traiter des informations vous concernant. Afin de respecter le droit des personnes physiques \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Universcience s\u2019est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche continue de conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (dit RGPD : r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) et dans le respect de la Loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant principalement lorsque vous vous abonnez \u00e0 une lettre d\u2019information, lorsque vous achetez vos billets en ligne, lorsque vous vous inscrivez \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par Universcience ou lorsque vous naviguez sur nos sites.<\/p>\n\n\n\n<p>Universcience s\u2019engage \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es et utilis\u00e9es de mani\u00e8re transparente et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le responsable des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le responsable des traitements mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent document est l\u2019Etablissement Public du Palais de la D\u00e9couverte et de la Cit\u00e9 des Sciences et de l\u2019Industrie, \u00e9tablissement public immatricul\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 519 587 851, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS. Son repr\u00e9sentant l\u00e9gal est le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<p>Universcience a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es que vous pouvez contacter \u00e0 l\u2019adresse : rgpd@universcience.fr<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Celles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet <a href=\"https:\/\/estim-mediation.fr\/en-ligne\">https:\/\/estim-mediation.fr\/en-ligne<\/a>, lorsque vous souscrivez \u00e0 une formation, rencontres pro., \u00e9v\u00e9nement \u00c9cole de la m\u00e9diation et\/ ou la lettre d\u2019information.<\/li><li>Celles que nous recueillons \u00e0 l\u2019occasion des formations en pr\u00e9sentiel dans notre \u00e9tablissement.<\/li><li>Celles que nous recueillons automatiquement relatives \u00e0 votre connexion et \u00e0 votre navigation lors de chacune de vos visites sur nos sites en ligne ou lors de l\u2019utilisation de nos applications. Diff\u00e9rentes technologies peuvent \u00eatre mises en oeuvre pour recueillir ces donn\u00e9es. Pour une information d\u00e9taill\u00e9e, nous vous invitons \u00e0 consulter la page \u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Utilisation des cookies\u00a0\u00bb sur notre site. Vous pouvez trouver plus d\u2019information \u00e0 propos des cookies sur le site de la CNIL (www.cnil.fr)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les finalit\u00e9s de nos traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nos traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont pour finalit\u00e9s essentielles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux ressources disponibles sur notre site internet<\/li><li>de vous tenir informer de notre activit\u00e9<\/li><li>d\u2019accomplir les actes de gestion utiles \u00e0 notre bon fonctionnement<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La base juridique de nos traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat que nous avons conclu avec vous<\/li><li>le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/li><li>votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les mesures de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En tant que responsable de traitements, Universcience met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques auxquels pourraient \u00eatre expos\u00e9es vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Notamment, Universcience se conforme \u00e0 une politique de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information d\u00e9finie et contr\u00f4l\u00e9e par un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (RSSI) et a nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 37 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les dur\u00e9es de conservation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La conservation des donn\u00e9es \u00e0 Universcience se fait en en deux \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les bases actives : il s\u2019agit des donn\u00e9es d\u2019utilisation courante par les services en charge de la mise en oeuvre des traitements concernant les personnes actives vis-\u00e0-vis d\u2019Universcience. Nous conservons dans ces bases les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la derni\u00e8re interaction avec la personne concern\u00e9e<\/li><li>Les archives interm\u00e9diaires : il s\u2019agit des donn\u00e9es qui ne sont plus utilis\u00e9es mais qui pr\u00e9sentent encore un int\u00e9r\u00eat administratif pour l\u2019organisme ou dont la conservation r\u00e9sulte de textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur support distinct et sont consult\u00e9es de mani\u00e8re ponctuelle et motiv\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation de nos sites internet ont une dur\u00e9e de vie de treize mois maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai votre consentement \u00e0 un nouveau d\u00e9p\u00f4t sera sollicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le personnel d\u2019Universcience qui acc\u00e8de \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 rappel\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, tout manquement \u00e0 cette obligation pouvant \u00eatre sanctionn\u00e9. Cet acc\u00e8s limit\u00e9 est conditionn\u00e9 par la d\u00e9tention d\u2019une autorisation, d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe individuels.<\/p>\n\n\n\n<p>Les sous-traitants qui peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019agissent que sur instructions document\u00e9es d\u2019Universcience. Universcience s\u2019assure que ses sous-traitants pr\u00e9sentent les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9seaux sociaux, dont nous ins\u00e9rons les applications informatiques sur nos pages internet, peuvent collecter de l\u2019information sur vos usages de nos sites et applications. Tel est notamment le cas des boutons \u00ab&nbsp;Partager&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;J\u2019aime&nbsp;\u00bb, issus de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Les r\u00e9seaux sociaux sont ainsi susceptibles de vous identifier gr\u00e2ce \u00e0 ces boutons, m\u00eame si vous ne les avez pas utilis\u00e9s lors de votre consultation de notre site. Nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux pour collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation sur nos sites et associ\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de protection de la vie priv\u00e9e de ces r\u00e9seaux sociaux afin de prendre connaissance des finalit\u00e9s d\u2019utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu\u2019ils peuvent recueillir gr\u00e2ce \u00e0 ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d\u2019exercer vos choix aupr\u00e8s de ces r\u00e9seaux sociaux, notamment en param\u00e9trant vos comptes d\u2019utilisation sur chacun de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les transferts de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors du territoire de l\u2019UE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont, en principe conserv\u00e9es sur nos syst\u00e8mes informatiques implant\u00e9s sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, certains de nos sous-traitants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es en dehors de ce p\u00e9rim\u00e8tre. Dans ce cas, nous nous assurons, par l\u2019ajout de clauses contractuelles adapt\u00e9es des mod\u00e8les publi\u00e9s par la CNIL, que ces sous-traitants garantissent un niveau de protection suffisant de la vie priv\u00e9e et des droits fondamentaux des personnes comme pr\u00e9vu par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment exercer vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s, vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, \u00e0 l\u2019oubli, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9, de suppression et de retrait de votre consentement sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant en contactant Universcience par email (rgpd@universcience.fr) ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : \u00c9cole de la m\u00e9diation, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris.<\/p>\n\n\n\n<p>Un justificatif d\u2019identit\u00e9 doit \u00eatre joint \u00e0 votre demande afin que nous puissions vous identifier. Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions de service relatives aux Services API YouTube (EMEA)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les Conditions de service relatives aux Services API YouTube est compos\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions de service, des R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation Google. En utilisant l\u2019API, vous acceptez les conditions de service relatives aux Services API YouTube.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Engagement Dans le cadre de ses missions, l\u2019Etablissement Public du Palais de la D\u00e9couverte et de la Cit\u00e9 des Sciences et de l\u2019Industrie (EPPDCSI), d\u00e9nomm\u00e9 Universcience, est amen\u00e9 \u00e0 traiter des informations vous concernant. 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